13.01.2025 Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables ! Afin de lutter contre la soumission chimique, l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) appelle…
10.01.2025 Économie sociale et solidaire : un agrément ESUS sous conditions… Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d’un agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS), mis en place…
10.01.2025 Électricité : les prix vont augmenter en ce début 2025 ! La crise de l’énergie étant derrière les consommateurs, le Gouvernement a acté la fin du bouclier tarifaire sur l’électricité et…
10.01.2025 EHPAD et accompagnement à domicile : quels prix pour les prestations en 2025 ? Les taux d’évolution maximum de certaines prestations d’accompagnement à domicile ou encore d’hébergement des personnes âgées sont fixés chaque année,…
10.01.2025 Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant en 2025 ? Comme chaque année, le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (ETT) vient d’être publié. Quelle…
10.01.2025 Acte de cession de parts : l’art ambiguë de l’interprétation Un couple vend sa société qui est, dans le même temps, en procès. Il prévoit donc dans le contrat de…
10.01.2025 TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte ! Parce qu’elle gère une plateforme qui consiste à proposer des logements confiés par des propriétaires à des locataires en leur…
10.01.2025 Agent immobilier : signature du mandat facultative ? Lorsqu’une personne souhaite confier à un agent immobilier la vente d’un bien immobilier, cela se concrétise par la signature d’un…
09.01.2025 Commande publique : simplification des règles ! Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur d’activité, le Gouvernement a récemment pris…
