30.10.2025 Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience Afin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du travail, la loi dite « travail des seniors »…
29.10.2025 Évaluation du salarié : sur quels critères ? Si l’employeur peut évaluer le travail et les compétences professionnelles des salariés, c’est à la seule condition que la méthode…
29.10.2025 Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantes Lorsque le dirigeant d’une société profite de ses prérogatives pour détourner des biens de la société pour son profit, il…
29.10.2025 CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ? Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le constructeur qui souhaite faire appel à un sous-traitant…
29.10.2025 Santé mentale au travail : publication de la charte d’engagement Cet été, le gouvernement a lancé la 1re Charte promouvant la santé mentale au travail. Cette initiative, également portée par…
28.10.2025 Santé et sécurité des travailleurs : nouvel engagement international de la France Adopté à l’unanimité par le Parlement, le projet de loi ouvre la voie à une ratification formelle par le président…
28.10.2025 Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ? Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé, connues sous le nom de « conventions réglementées…
27.10.2025 Permis moto : du nouveau ! Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des examens dont les modalités pratiques sont encadrées par…
27.10.2025 Passeport prévention : disponible pour les employeurs ? C’est annoncé : dès le 16 mars 2026, les employeurs auront, eux aussi, accès à leur espace personnel de prévention…
