Actualités Archives | Page 51 sur 146 | Gestionphi

22.10.2024 Établissement public administratif : un partenaire d’affaires comme les autres ? Météo-France, qui est un établissement public administratif (EPA), fournit des prestations à une société. Malheureusement, un litige naît entre les…

22.10.2024 Vente de parts de société  : un abattement renforcé mais équitable ? À l’occasion de la vente de ses titres de société, un associé bénéficie d’un abattement renforcé sur le gain réalisé…

22.10.2024 Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite d’apporter des améliorations dans l’ensemble des…

21.10.2024 Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ? Une SCI de construction-vente achète des parcelles pour y construire une maison en vue de sa revente. Quelques années plus…

21.10.2024 Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités Les moyens de règlement amiable des litiges permettent souvent de faire gagner du temps à la justice et sont donc…

21.10.2024 Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger ! Un couple décide de s’offrir un voyage pour Hawaï, mais se voit refuser l’entrée aux États-Unis, faute de remplir les…

21.10.2024 Vente d’un usufruit temporaire : quelle fiscalité ? Suite à la vente de l’usufruit temporaire d’un ensemble immobilier dont sa SCI est propriétaire, un gérant déclare, en sa…

18.10.2024 Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles ! Avis d’aptitude, d’inaptitude, attestation de suivi individuel de l’état de santé, proposition de mesures d’aménagement de postes… Nombreux sont les…

18.10.2024 Prescription et crédit impayé : quel point de départ ? Un particulier signe auprès de sa banque un crédit. Mais, ne parvenant plus à payer, la banque lui réclame le…

1
…
48
49
50
51
52
53
54
…
146