07.11.2023 Prêt à taux zéro (PTZ) : ça bouge en 2024 ! Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif créé en 1995 destiné à soutenir les primo-accédants, sous conditions de…
06.11.2023 Expertise et CSE : précision sur le délai de contestation Par principe, l’employeur dispose d’un délai de 10 jours pour contester la nécessité de recours à une expertise commandée par…
06.11.2023 Bonus réparation : hausse et élargissement du dispositif en 2024 Prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, le bonus…
03.11.2023 Exonération d’impôt : mais qui est le « véritable » employeur ? Domicilié en France, un salarié est envoyé, par son employeur français, travailler pour le compte d’une entreprise étrangère à bord…
03.11.2023 Prospection commerciale : attention aux données personnelles La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée d’assurer, en France, le bon respect des…
02.11.2023 Dépenses déductibles : quand l’intérêt d’une société est au cœur des débats… Une société française utilise le progiciel d’une société britannique dans le cadre de son activité et, en contrepartie, lui verse…
02.11.2023 Taxe sur les conventions d’assurance (TCA) : du nouveau pour 2024 ! Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les plateformes numériques sont devenues incontournables en matière de déclaration et…
02.11.2023 Discrimination = comparaison ? Une discrimination commise par l’employeur n’implique pas nécessairement une différence de traitement avec les autres salariés. C’est ce que vient…
01.11.2023 Industrie verte : une loi pour concilier économie et environnement Pour réindustrialiser la France et en faire un leader de l’industrie écologique, une loi dite « industrie verte » vient…
