04.10.2023 Accidents du travail graves et mortels : une nouvelle campagne de sensibilisation Une nouvelle campagne de lutte contre les accidents du travail graves et mortels vient d’être lancée par le ministère du…
04.10.2023 Qualification différente = rémunération différente ? Deux salariés, titulaires de qualifications différentes au moment de leur embauche, mais qui occupent à terme les mêmes fonctions, peuvent-ils…
04.10.2023 Personnalité morale d’une société : survit-elle à la dissolution ? La personnalité morale d’une société est acquise dès l’immatriculation de celle-ci au registre du commerce et des sociétés (RCS). Une…
03.10.2023 Lanceur d’alerte : et si le salarié n’est pas totalement désintéressé ? Le statut de « salarié lanceur d’alerte » s’accompagne d’une protection particulière contre le licenciement. Mais qu’en est-il lorsque le…
03.10.2023 Versement de la participation : attention au temps partiel thérapeutique ! Dans quelle mesure l’employeur peut-il tenir compte des heures non-travaillées par le salarié en temps partiel thérapeutique pour réduire son…
03.10.2023 Le compte professionnel de prévention : pour tous ? Un député a récemment posé la question au Gouvernement de savoir si les salariés du particulier employeur et les travailleurs…
03.10.2023 Examen génétique : se passer du consentement ? Depuis 2021, il est prévu que sous certaines conditions, un médecin puisse réaliser des examens génétiques sur une personne qui…
02.10.2023 SOLTéA : nouvelle campagne de répartition de la taxe d’apprentissage jusqu’au 9 novembre 2023 ! Évolution du calendrier à noter : les employeurs ont désormais jusqu’au 9 novembre 2023 inclus pour se connecter à la…
02.10.2023 TVA pour le bois de chauffage : une forêt dense ! Le bois de chauffage « façonné » bénéficie de la TVA au taux de 10 %. Une fiscalité intéressante pour…
