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20.11.2024 Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a interdit, dès 2022, la vente de…
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19.11.2024 Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils restent néanmoins des produits peu compréhensibles pour la…
18.11.2024 Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ? Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime que des manquements délibérés ont été commis :…
15.11.2024 Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants ! Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), ainsi que l’URSSAF et les Caisses générales de sécurité sociale…