25.10.2024 TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ? Parce que la vente de livres est soumise au taux de TVA de 5,5 %, une société d’édition de livres…
18.10.2024 Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ? Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes et interprètes pour la copie de leur…
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17.10.2024 TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ? Actuellement, les produits alimentaires sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %. En revanche, les produits de confiserie…
16.10.2024 Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ? Parce qu’elle a manqué à son obligation de vigilance, une société se voit réclamer le paiement solidaire des suppléments d’impôts…
15.10.2024 Poussières en suspension = taxes suspendues ? Une société exploite des carrières et émet, à l’occasion de son activité, des poussières en suspension, listées comme étant polluantes.…
15.10.2024 Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire ! Deux sociétés étrangères facturent des prestations de services informatiques auprès d’une société française. Ces prestations sont effectuées par un particulier…
14.10.2024 Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements ! Le crédit d’impôt industrie verte (C3IV) permet d’investir dans des secteurs industriels très précis tout en bénéficiant d’un avantage fiscal…
11.10.2024 Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires Pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, les entreprises peuvent choisir de recourir au portail public de facturation utilisé…
