25.06.2025 Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles ! Alors que le logement est une question récurrente pour les pouvoirs publics et que les démarches environnementales visent à transformer…
23.06.2025 Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé ! Créé en 2010, le service civique permet, sur la base du volontariat, de s’investir dans une des missions d’intérêt général,…
23.06.2025 Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif Afin de limiter les cas de fraudes dans la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), plusieurs règles sont mises…
20.06.2025 Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version ! Votée en 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite « AGEC »…
20.06.2025 Registre national des entreprises : fusion de procédures ! Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France.…
19.06.2025 Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers Le logement demeurant une question prioritaire dans les territoires ultramarins, une expérimentation visant un encadrement des loyers dans les communes…
19.06.2025 Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître Par mesure de protection pour la santé publique, des limites à l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques peuvent être imposées dans…
18.06.2025 MaPrimeRénov’ : clap de fin ? Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux propriétaires de biens immobiliers d’obtenir des financements pour des travaux de rénovation permettant de faire…
17.06.2025 Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles Plusieurs spécialités chirurgicales font l’objet de quelques précisions concernant l’organisation de leur pratique. Sont notamment concernées la chirurgie cardiaque, la…
