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01.04.2025 Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre…
01.04.2025 Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié Pour les assister dans leurs missions, les commissaires de justice (anciennement huissiers et commissaires-priseurs) peuvent faire appel à des clercs,…
31.03.2025 Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation En 2019, la loi d’orientation des mobilités prévoyait la mise en place d’un marquage d’identification pour les cycles vendus par…
28.03.2025 Grippe aviaire : une amélioration pour le printemps 2025 ! Après une baisse en début d’année, 2024 a vu le niveau de risque de grippe aviaire augmenter. Une situation sanitaire…
26.03.2025 Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné ! Afin de mettre en place une économie circulaire plus vertueuse pour l’environnement et de limiter le reste à charge propre…
26.03.2025 Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles 10 % d’ici 2030 : c’est l’objectif d’économie d’eau fixé par l’État dans son « plan eau ». Parmi les pistes retenues pour atteindre…
26.03.2025 Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical ! Afin de favoriser leur installation dans des zones en manque d’offre de soins, l’État a mis en place au profit…
