Infos juridiques Archives | Page 25 sur 91 | Gestionphi

17.06.2025 Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles Plusieurs spécialités chirurgicales font l’objet de quelques précisions concernant l’organisation de leur pratique. Sont notamment concernées la chirurgie cardiaque, la…

17.06.2025 Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditions Parmi les dispositifs mis en place pour lutter contre la dégradation des copropriétés, l’État a mis en place le statut…

16.06.2025 Experts étrangers, conciliation : des nouveautés pour les experts-comptables ! Après les précisions apportées sur l’obligation d’assurance professionnelle des experts-comptables et des professionnels du secteur, le Gouvernement continue sur sa…

16.06.2025 Copropriété : plus de détails sur les demandes de prêts collectifs Depuis avril 2024, il est prévu que les syndicats de copropriété peuvent voter en assemblée générale la souscription d’un prêt…

13.06.2025 Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct Une expérimentation visant à permettre l’accès aux masseurs-kinésithérapeutes sans ordonnance doit être menée pendant 5 ans. Des informations étaient manquantes…

11.06.2025 Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisions L’exercice de l’activité d’expertise comptable doit être couverte par une assurance professionnelle. Le Gouvernement a apporté quelques précisions sur cette…

11.06.2025 Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs Les services de la sécurité civile peuvent être amenés à utiliser des véhicules d’urgences dans le cadre de leurs missions,…

10.06.2025 Salles de sport : la nouvelle affiche est là ! Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux professionnels. Et les exploitants d’enseignes sportives n‘y…

10.06.2025 Fournisseurs de services cloud : des exigences à respecter Pour rappel, la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, dite loi SREN, a pour ambition de permettre aux…

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