13.02.2024 Imagerie médicale : nouveaux tarifs La majeure partie des actes médicaux fait l’objet de tarifs réglementés. L’évolution de ces tarifs passe par une modification d’une…
12.02.2024 Prix de la viande : hausse en vue ? Alors que le prix de la viande a déjà augmenté en raison de l’inflation, une nouvelle hausse pourrait avoir bientôt…
09.02.2024 Règlement DORA : pour une finance mieux préparée Les menaces liées au numérique se font de plus en plus présentes, organisées et efficaces. L’Europe a décidé de réagir…
07.02.2024 Location meublée : une activité commerciale qui ne dit pas son nom ? Le propriétaire d’un local commercial situé au rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété estime que l’activité de location meublée réalisée dans…
07.02.2024 Industrie alimentaire : les eaux usées comme solution à la surconsommation Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant à optimiser l’utilisation faite de cette…
06.02.2024 Affichage du permis de construire : « prouvez-le ! » Un couple obtient de sa commune un permis de construire autorisant la réhabilitation d’un logement. Un projet que conteste son…
06.02.2024 RGPD : de nouvelles sanctions importantes La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a pour vocation de veiller à la bonne application des règles…
05.02.2024 Intérêt de la société et abus de minorité : cas vécu Les associés majoritaires peuvent facilement faire obstacle aux décisions défavorables à leurs intérêts, quand bien même cela desservirait la société.…
05.02.2024 Implantation d’éoliennes : qui peut contester ? Un projet éolien est contesté par la commune voisine de celle prévue pour l’implantation, ainsi que par la région. Mais…