01.10.2024 La violation du secret professionnel constitue-t-elle, à elle seule, une faute grave ? Si la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, peut-on l’invoquer pour un salarié…
30.09.2024 Imputabilité de la rupture du contrat : le juge doit trancher ! Si le salarié comme l’employeur se reprochent l’imputabilité de la rupture d’un contrat de travail, le juge ne peut pas…
26.09.2024 Fraudes aux arrêts de travail : les préconisations de l’Assurance maladie En raison d’une recrudescence des tentatives de fraude aux arrêts de travail, pouvant causer un dommage à certains professionnels de…
25.09.2024 La cessation définitive de l’activité permet-elle le licenciement d’un salarié absent ? Lorsqu’un salarié, victime d’un accident ou souffrant d’une maladie, s’absente, son employeur ne peut rompre le contrat qu’en cas de…
24.09.2024 Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil ! Afin de prévenir l’exposition des travailleurs à des substances cancérogènes, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités,…
23.09.2024 Rémunération des apprentis et gratification des stagiaires : quelles nouveautés ? À la suite d’une consultation publique, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) se dote de 2 nouvelles rubriques :…
19.09.2024 Arrêt maladie, congé maternité : 2 nouveaux préjudices nécessaires ! Dans le cadre d’un arrêt maladie comme d’un congé maternité, l’employeur est tenu de suspendre toute prestation de travail et…
17.09.2024 L’abondement du PERCO a-t-il une nature salariale ? Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par 2 ans pour l’ensemble des demandes qui tendent…
16.09.2024 Actions attribuées à titre gratuit : quelle est la date d’exigibilité des cotisations sociales ? L’attribution gratuite d’action peut être exonérée de cotisations sociales si certaines prescriptions légales sont respectées. Si tel n’est pas le…
