29.01.2024 Licenciement d’un salarié protégé : pour des faits fautifs déjà connus ? Un salarié protégé fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire pour des faits fautifs puis, quelques mois plus tard, est…
26.01.2024 Preuves déloyales : admissibles en justice ? Dans une récente affaire, le juge a admis la recevabilité de preuves déloyales recueillies par l’employeur à l’insu d’un salarié.…
23.01.2024 Inaptitude : reprise du salaire même en cas de refus du poste de reclassement ? L’employeur est tenu de reprendre le paiement du salaire du salarié inapte non reclassé dans un délai d’1 mois à…
22.01.2024 Forfait jours : le suivi de la charge de travail est nécessaire ! Même en l’absence d’accord collectif régissant les modalités de suivi de la charge de travail des salariés au forfait jours,…
19.01.2024 Aide à l’embauche : reconduction de l’aide exceptionnelle à l’alternance en 2024 ! Comme en 2023, l’aide exceptionnelle à l’alternance a été reconduite en 2024 ! L’occasion de faire un point sur les…
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16.01.2024 Entreprises adaptées : prolongement possible des aides financières ! La loi dite « Plein Emploi » est venue pérenniser le dispositif, jusqu’alors expérimental, d’entreprise adaptée de travail temporaire. Les…
15.01.2024 Avis d’inaptitude : attention à son périmètre ! Dans le cadre du licenciement pour inaptitude un employeur peut être exonéré de son obligation de reclassement. C’est le cas…
12.01.2024 Un directeur représentant de section syndicale : possible ? Les salariés qui sont assimilés à l’employeur ne peuvent pas exercer de mandat de représentation du personnel. Mais qu’en est-il…
