Infos Sociales Archives | Page 8 sur 55 | Gestionphi

26.09.2025 Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle ! Si un employeur peut, via un accord de performance collective (APC), imposer certaines modifications du contrat de travail, encore faut-il…

24.09.2025 Service de prévention et de santé au travail : quelles pièces fournir pour la demande d’agrément ? Récemment, la liste des pièces à fournir par les services de prévention et de santé au travail (SPST) pour obtenir…

23.09.2025 Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle Le traitement des frais professionnels déductibles des cotisations sociales dues par les employeurs vient de faire l’objet d’aménagements importants, notamment…

22.09.2025 Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ? Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique et / ou pratique dans…

19.09.2025 Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ? Jusqu’à maintenant, l’arrêté du 20 décembre 2002 était le texte fondateur qui régissait le traitement des frais professionnels déductibles des…

17.09.2025 Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions ! Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieure à la conception empêche désormais l’assurée de percevoir l’indemnité…

17.09.2025 Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ? Comme prévu par la loi dite « Plein emploi », un récent changement de la réglementation tend à attribuer aux…

16.09.2025 Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau ! Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient de mettre le droit du travail en conformité…

12.09.2025 Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape… Nouveau revirement en droit social : sous la pression de Bruxelles, le juge français reconnaît désormais le droit des salariés…

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