31.12.2025 Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ? L’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le 31 décembre 2026 pose des difficultés pratiques, notamment…
30.12.2025 Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue Dans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annuelle sur les logements vacants pour lutter contre l’inoccupation des…
30.12.2025 Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus Parmi les aides disponibles pour les propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique, un prêt avance mutation ne portant…
29.12.2025 Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial » Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel sont soumis à la taxe annuelle sur les engins maritimes…
12.12.2025 Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close ! Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)…
10.12.2025 TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière ! Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont…
09.12.2025 Réforme de la facturation électronique : même pour les loueurs en meublé ? La réforme de la facturation électronique est en cours depuis plusieurs années et sa généralisation approche à grand pas. Mais…
09.12.2025 Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe Les sociétés ne peuvent pas bénéficier du régime fiscal micro-BIC, qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou à…
28.11.2025 Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ? Une vaste opération de réévaluation des bases locatives pour le calcul de la taxe foncière est engagée, ce qui pourrait…
