11.12.2023 PFU, barème progressif de l’impôt sur le revenu : optez au bon moment ! Les revenus et gains du capital peuvent, sur option exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt…
08.12.2023 Prolongement des dispositifs d’aides « électricité » pour 2024 ! La fin de l’année 2023 et l’hiver approchant, le Gouvernement a annoncé le prolongement de dispositifs de soutien en matière…
08.12.2023 Pacte Dutreil et engagement individuel de conservation : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ? Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dû…
06.12.2023 Résiliation d’abonnement internet : plus facile pour les personnes en difficultés ? Depuis le 1er janvier 2023, il est prévu des facilités de résiliation d’abonnement internet pour les personnes en situation de…
06.12.2023 Aides financières pour changer de chaudière : pour tous ? Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime,…
05.12.2023 Travaux en zone Natura 2000 = destruction d’habitat d’espèce protégée ? Pour faire réparer une brèche dans la digue de son étang, la propriétaire fait assécher le point d’eau. Sauf qu’il…
01.12.2023 Frais de relogement d’urgence et catastrophe naturelle : changement de calendrier Alors que des changements sont attendus en raison de l’entrée en vigueur de la loi relative à l’indemnisation des catastrophes…
01.12.2023 « Mes Points Permis » : plus besoin de tenir les comptes ! « Mes Points Permis » est un nouveau téléservice permettant à tous les conducteurs de justifier de la validité de…
30.11.2023 Sécheresse : des nouveautés pour les sinistrés En raison des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents, le Gouvernement a souhaité intervenir pour améliorer l’indemnisation des…
