15.04.2024 Réduction d’impôt pour dons : sociétés = associations ? Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ont pour objet la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent…
10.04.2024 Débroussaillement 2024 : de nouvelles précisions… Avant que la chaleur ne revienne, votre jardin est-il débroussaillé ? Il s’agit, en effet, d’une obligation incombant aux propriétaires…
09.04.2024 Prêts à taux zéro (PTZ) et éco-PTZ 2024 : on reprend (quasi) les mêmes et on recommence ! Pour rappel, l’éco-prêt à taux 0, ou éco-PTZ, est une avance remboursable sans intérêt qui permet de financer les travaux…
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05.04.2024 Impôts : un peu de discrétion… Il est possible, sous conditions, d’obtenir des renseignements sur les impôts dus par les personnes domiciliées dans son département. Mais…
04.04.2024 Revalorisation du RSA : quelle conséquence en cas de saisie sur salaire ? Afin de soutenir les ménages les plus modestes et leur permettre de faire face à l’inflation persistante, le ministère du…
03.04.2024 Pacte Dutreil : à la chasse aux indices ! Un particulier hérite des actions d’une société et demande à bénéficier de l’exonération partielle de droits d’enregistrement liée à la…
02.04.2024 Impôt et rémunération de gérance : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ! Parce qu’il perçoit des rémunérations au titre de ses fonctions de gérant au sein de 3 sociétés, un dirigeant déclare…
29.03.2024 Salarié détaché à l’étranger : tout travail mérite « exonération fiscale » ? Détaché à l’étranger par son employeur français en vue de prospecter le marché commercial de la location d’avions, un salarié…
