18.12.2024 Plan d’épargne avenir climat : du nouveau concernant les obligations déclaratives Disponible depuis le 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de placement réservé aux jeunes de…
18.12.2024 Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une JEI : du nouveau concernant les obligations déclaratives La loi de finances pour 2024 a créé 2 nouvelles réductions d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions réalisées…
17.12.2024 MaPrimeRénov’ : quels changements pour 2025 ? Depuis 2024, « MaPrimeRénov’ » est divisée en 3 volets : « MaPrimeRénov’ Parcours par geste », « MaPrimeRénov’ Parcours accompagné » et « MaPrimeRénov’ Copropriété ». Les conditions…
12.12.2024 Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ? Les personnes chargées des obsèques d’un défunt ou les héritiers en ligne directe sont autorisés, dans des situations précises, à…
11.12.2024 Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique » Le dispositif du bonus écologique prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue de l’achat ou de la location de véhicules…
11.12.2024 Suretés : priorité à l’hypothèque ? Certaines procédures nécessitent de faire l’objet d’une publication afin de produire des effets juridiques. Des doutes peuvent émerger lorsque 2…
06.12.2024 « Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible ! « Mes Points Permis » est une plateforme permettant aux titulaires du permis de conduire de consulter leur solde de points. Elle…
03.12.2024 Notification d’un avis de mise en recouvrement : du nouveau ! Pour justifier de la régularité de leurs poursuites, les services des impôts et les services des douanes doivent, par principe,…
29.11.2024 Taxe sur les engins maritimes : des exonérations pour certains navires Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel qui remplissent toutes les conditions requises sont soumis à la…