07.05.2025 Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie Une association délivre des reçus fiscaux pour permettre à ses donateurs de bénéficier de la réduction d’impôt pour don. Sauf…
07.05.2025 Procédures fiscales : bienvenue à la simplification ! Vous souhaitez demander une remise gracieuse à l’administration fiscale ou obtenir sa position sur votre situation via un rescrit fiscal…
06.05.2025 Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par…
05.05.2025 Infirmiers : précisions sur leurs missions Afin d’améliorer le parcours de soin des Français, des changements sont régulièrement apportés aux compétences des différents corps de métiers…
05.05.2025 Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ? Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais…
05.05.2025 Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ? La loi de finances pour 2025 a exonéré d’impôt sur le revenu les indemnités versées à un salarié licencié pour…
02.05.2025 Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel ! Comme déjà annoncé, l’Urssaf met à disposition des déclarants de DSN des comptes-rendus métiers (ou CRM) annuels dits « de Rappel »,…
02.05.2025 La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 ! Depuis 2024, l’application impots.gouv propose un nouveau service de déclaration en ligne qui permet aux particuliers de déclarer leurs revenus…
02.05.2025 Passeport prévention : l’heure du lancement Alors qu’il déjà est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par…