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05.01.2026 Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concerné La situation économique et sociale particulièrement dégradée de Mayotte a conduit les pouvoirs publics à adopter une mesure dérogatoire inédite…
05.01.2026 En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a…
05.01.2026 Les nouveautés sociales applicables pour les salariés et les dirigeants en 2026 De nombreuses mesures viennent bouleverser les obligations et avantages sociaux bénéficiant aux particuliers, certaines intéressant plus spécifiquement les dirigeants et…
05.01.2026 Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026 Pour rappel, la loi du 13 mai 2025 a encadré les « frais bancaires de succession » facturés par les…
02.01.2026 Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ? Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit local du Bas-Rhin, du…
02.01.2026 Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ? Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des taxes sur les véhicules de tourisme à de…
02.01.2026 Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini ! Parce qu’entreprendre des travaux de mise en accessibilité des locaux représente un investissement important, une aide financière avait été mise…
