08.04.2024 DGCCRF : attention arnaque ! La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes alerte sur une pratique dont…
05.04.2024 RGPD et violations de données : retour sur les 5 dernières années… En 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a posé un cadre exigeant concernant la protection des…
05.04.2024 Données personnelles et intelligence artificielle (IA) : la CNIL recommande 2 normes ISO Les outils d’intelligence artificielle connaissent un grand essor qui va prochainement donner lieu à un premier cadre juridique en Europe…
05.04.2024 Intéressement : un nouvel outil pour les employeurs L’intéressement est un dispositif collectif permettant d’associer les salariés aux résultats et performances de l’entreprise, par le versement de primes.…
05.04.2024 Intérim : on connaît les modalités des actions de prévention collective ! Au titre d’une expérimentation de 3 ans, la loi dite « Santé au Travail » a instauré la réalisation d’actions…
05.04.2024 Projets alimentaires territoriaux (PAT) : une plateforme pour s’y retrouver ! Parce que les projets locaux de relocalisation, de mise en place d’une distribution de produits locaux et les démarches écologiques…
05.04.2024 Impôts : un peu de discrétion… Il est possible, sous conditions, d’obtenir des renseignements sur les impôts dus par les personnes domiciliées dans son département. Mais…
05.04.2024 Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ? Certains investissements réalisés en outre-mer permettent, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux. Devaient être concernés les achats ou constructions…
04.04.2024 Un guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité version 2024 ! Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif destiné aux entreprises pour les aider…
