05.09.2025 Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ? Afin de limiter les risques d’incendies, le stockage de biens, autres que des véhicules, dans des boxes se trouvant dans…
05.09.2025 Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel ! Pour rappel, la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a…
04.09.2025 Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées ! 1972 : c’est la date à laquelle a été mis en place le dépistage néonatal. Depuis, ce dernier n’a cessé…
04.09.2025 Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif Créé en 2023, le dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes vise à apporter un soutien financier aux débitants de tabacs…
03.09.2025 Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ? L’adoption de la loi de finances pour 2025 et la fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité ont conduit…
03.09.2025 Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteurs La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, également appelée « loi Duplomb », a largement…
03.09.2025 Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ? Dans le cadre de l’introduction du montant net social, il avait été prévu un modèle de bulletin de salaire réaménagé…
03.09.2025 Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ? Depuis 2023, la déclaration sociale nominative (DSN) s’est enrichie d’un nouveau bloc « temps partiel thérapeutique », censé faciliter les…
02.09.2025 Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître Pour rappel, le cadre applicable aux actions de groupe a été réformé par la loi d’adaptation au droit européen du…
