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02.01.2026 Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ? Chaque année, le taux d’évolution maximum des prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile délivrées par les services autonomie…
31.12.2025 Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ? L’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le 31 décembre 2026 pose des difficultés pratiques, notamment…
31.12.2025 Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative La loi de finances pour 2025 a introduit une obligation déclarative pour les prestataires de crypto-actifs à compter de 2027.…
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31.12.2025 Utilisation et préparation de combustibles solides de récupération (CSR) : des nouveautés à connaître Les combustibles solides de récupération (CSR) font partie des solutions de décarbonation et de revalorisation des déchets non dangereux. Concrètement,…
31.12.2025 Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie Afin d’assurer leur sécurité et leur bien-être, l’accueil des jeunes enfants fait l’objet de règles applicables au personnel encadrant. Ainsi,…
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30.12.2025 Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA.…
