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22.04.2025 Abondement du compte personnel de formation : du nouveau ! Au-delà de l’abondement classique du compte personnel de formation (CPF), la réglementation admet que l’employeur puisse également l’alimenter, notamment via…
22.04.2025 Paie : du nouveau concernant les maladies ou accidents professionnels Dans le cadre des tarifications individuelle et mixte, la réglementation sociale impose à l’employeur d’imputer, sur son compte, l’ensemble des…
22.04.2025 Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ? Afin d’améliorer les relations entre la distribution et le secteur agricole tout en protégeant le consommateur, l’État a pris plusieurs…
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21.04.2025 Aménagement du territoire : du nouveau pour le classement des communes En 2024 a été acté l’aménagement des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en remplacement, les zones France ruralités…
21.04.2025 TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ? La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système…
21.04.2025 Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ? Par principe, les prestations de soins à la personne à finalité thérapeutique sont exonérées de TVA. Cette exonération de TVA…
18.04.2025 Aides à la presse : agir avant le 31 mai 2025 ! Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés mais qu’il reste fondamental pour assurer la pluralité de…
