07.11.2024 Industriels : bâtiment inexploitable, taxe foncière inopposable ? Une société, qui exploite un établissement industriel, reçoit un avis de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de…
07.11.2024 Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable 11 % : c’est la part des émissions de gaz à effet de serre produite par le secteur du tourisme en…
07.11.2024 Calcul des IJSS : abandon confirmé de la réforme ! Conformément aux mesures déjà annoncées au printemps dernier, les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)…
06.11.2024 Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoire En principe, un infirmier doit avoir le diplôme d’État IBODE (infirmier de bloc opératoire) pour travailler dans un bloc opératoire.…
06.11.2024 Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles ! Si les dépenses de personnel sont, toutes conditions remplies, prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR)…
05.11.2024 Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ? Le régime de l’intégration fiscale est un outil d’optimisation fiscale accordé, toutes conditions remplies, aux groupes de société soumis à…
05.11.2024 Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ? Les syndicats représentatifs peuvent agir en justice en faveur d’un salarié, sans avoir besoin d’un mandat, dans certaines hypothèses. Mais,…
05.11.2024 Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ? Un avocat salarié prend sa retraite et demande à son employeur de lui verser son indemnité de départ volontaire. Ses…
05.11.2024 Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours… Afin de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes en contact avec les enfants, une attestation d’honorabilité doit à…
