16.07.2025 Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées » Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025…
15.07.2025 TVA : une exonération pour les cours de danse ? Comme souvent en matière de TVA, certaines activités bénéficient d’une exonération. Tel est le cas, sous conditions, des activités d’enseignement…
15.07.2025 Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions ! La loi de finances pour 2025 a prolongé les dispositifs d’exonérations fiscales dont bénéficient les entreprises implantées dans les quartiers…
15.07.2025 CDI de valorisation de l’expérience : déjà une fiche consigne en DSN ! Alors même que la transposition de l’accord portant sur le travail des seniors est encore en cours à l’heure où…
15.07.2025 Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ? À la suite de la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social…
11.07.2025 Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025 L’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) est une substance chimique utilisée pour favoriser le durcissement des systèmes d'ongles artificiels sous…
11.07.2025 Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement Par principe, la concurrence entre les différents acteurs d’un marché doit rester libre. Pour autant, afin de garantir un marché…
11.07.2025 IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés Il est possible de réaliser une interruption volontaire de grossesse (IVG) pour motif médical à tout moment de la grossesse,…
11.07.2025 Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim ! Si la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait déjà étendu la possibilité de plafonner les dépenses…
