17.12.2024 Imposition minimale mondiale des groupes : ça se précise ! La loi de finances pour 2024 a créé une imposition minimale mondiale pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes…
17.12.2024 MaPrimeRénov’ : quels changements pour 2025 ? Depuis 2024, « MaPrimeRénov’ » est divisée en 3 volets : « MaPrimeRénov’ Parcours par geste », « MaPrimeRénov’ Parcours accompagné » et « MaPrimeRénov’ Copropriété ». Les conditions…
16.12.2024 Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme : aussi pour les camionnettes ? Les véhicules de tourisme utilisés par une entreprise à des fins économiques sont soumis, toutes conditions remplies, aux taxes annuelles…
16.12.2024 CCMI : mise à jour de la notice descriptive ! Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) a été conçu pour être le plus protecteur envers les consommateurs. Pour…
16.12.2024 « Guid’Asso » : un réseau d’aide pour les associations « Guid’Asso » est un réseau de structures de proximité qui proposent gratuitement des services d’information et d’accompagnement du secteur associatif. Basé…
16.12.2024 Médicaments à base de pseudoéphédrine : ordonnance obligatoire ! Certains médicaments peuvent présenter des risques pour la santé des patients et ces risques, même rares, supposent qu’un contrôle soit…
16.12.2024 Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ? La loi de finances pour 2024 a mis en place un taux réduit de TVA et une exonération de taxe…
13.12.2024 Médecins : revalorisation des consultations Les tarifs de consultations chez de nombreux professionnels de santé sont encadrés. Un accord signé à l’été 2024 entre l’assurance…
13.12.2024 Activité partielle : une allocation revalorisée L’activité partielle ou l’activité partielle longue durée (APLD) sont des dispositifs visant à prévenir le licenciement pour motif économique lorsqu’une…
