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03.07.2024 Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 ! Comme tous les 4 ans, l’Administration fixe le calendrier des différentes opérations électorales qui se tiendront dans les très petites…
03.07.2024 Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles Dans le cadre du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels lancé en mars 2022, le ministère…
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03.07.2024 Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties Le « fonds de garantie pour la rénovation énergétique » (FGRE), outil de la politique de promotion des rénovations énergétiques…
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02.07.2024 CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations Dans le cadre d’une concertation avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités publie…
02.07.2024 Bail commercial renouvelé : à quel prix ? À l’occasion du renouvellement du bail commercial, le bailleur, qui accepte la demande de son locataire, peut réviser le montant…
02.07.2024 TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ? Le taux de TVA applicable aux ventes des équipements isocinétiques, ainsi que les prestations de transport, de mise en service…