15.01.2025 Médecins libéraux : quels changements sur les cotisations en 2025 ? En 2025, certains paramètres des régimes invalidité-décès et des prestations complémentaires de vieillesse de médecins ont évolué. Lesquels ?
15.01.2025 Promesse unilatérale de vente : quand les années passent… La promesse unilatérale de vente permet au propriétaire d’un bien de s’engager sur la vente d’un bien auprès d’un bénéficiaire…
15.01.2025 Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ? Parallèlement à leur activité « sportive » principale, les sportifs et entraîneurs peuvent conclure, avec les sociétés ou associations qui les emploient,…
15.01.2025 Nullité des actes postérieures à la constitution d’une société : quelle prescription ? Par principe, l’action en nullité des actes de société se prescrit par 3 ans. Mais peut-on parler d’acte de société…
15.01.2025 PACT : nouveau statut pour les professionnels de santé formés en dehors de l’UE Les professionnels de santé diplômés dans des pays en dehors de l’Union européenne (UE) peuvent exercer en France après une…
14.01.2025 Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini ! Le 1er janvier 2025 est une nouvelle étape dans la chasse aux passoires thermiques. Sauf exception, les logements notés « G »…
14.01.2025 Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac ! En ce début d’année 2025, plusieurs changements sont à noter pour les entreprises du cosmétique. Entre changements d’interlocuteurs pour les…
14.01.2025 Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ? Certaines entreprises se spécialisent dans l’établissement de bases de données comportant les coordonnées de nombreuses personnes, ces informations pouvant ensuite…
14.01.2025 Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements Afin de répondre aux besoins spécifiques de Mayotte et de la Guyane en termes de logements, une expérimentation a été…
