25.03.2025 Organisme de placement collectif : du nouveau ! Dans le but de favoriser le financement des entreprises et d’accroître l’attractivité de la France, le Gouvernement propose de réformer…
25.03.2025 Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique Afin de simplifier les règles applicables aux entreprises, le Gouvernement s’est penché sur le régime des nullités en droit des…
24.03.2025 Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau ! Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), il est possible qu’une expropriation, avec une procédure de…
24.03.2025 Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs 20 % : c’est le taux de mortalité des abeilles domestiques causé par le frelon asiatique à pattes jaunes. Pour lutter…
24.03.2025 Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ? Les buralistes peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de l’indemnité de fin d’activité (IFA). Parmi ces conditions, le débit de tabac…
21.03.2025 Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières ! Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaires (EATT) peuvent se voir…
21.03.2025 Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ? 4 nouveaux modèles d’avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés le…
20.03.2025 Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles ! Pour répondre aux questions que peut susciter le fait religieux dans l’entreprise, le ministère du travail vient de mettre à…
20.03.2025 C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ? Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels de se former, de…
