14.01.2025 Professionnels de santé, intérim et durée minimale d’activité : à justifier ! Dans le cadre de la mise à disposition temporaire d’un professionnel de santé, il est exigé une durée minimale d’exercice…
14.01.2025 Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible… Chaque année, les taux accidents du travail, maladie professionnelle (AT/MP) sont fixés par la loi de financement pour la Sécurité…
14.01.2025 Jeune entreprise innovante : ouverte aux fondations ? Les jeunes entreprises innovantes bénéficient, toutes conditions remplies, d’avantages fiscaux et sociaux. Parmi ces conditions figure celle selon laquelle le…
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13.01.2025 Crypto-actifs : sécurité renforcée La nature décentralisée des crypto-actifs fait qu’ils peuvent être utilisés plus facilement que les monnaies classiques pour des usages illégaux.…
13.01.2025 Insertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions ! Dans le cadre des structures d’insertion par l’activité économique, une expérimentation vise à favoriser l’insertion professionnelle via le travail indépendant,…
13.01.2025 Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ? Parce que les travailleurs intervenant dans les mines, les carrières et leurs dépendances sont exposés à des risques professionnels spécifiques…
13.01.2025 Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables ! Afin de lutter contre la soumission chimique, l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) appelle…
10.01.2025 Économie sociale et solidaire : un agrément ESUS sous conditions… Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d’un agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS), mis en place…
