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09.01.2025 Commande publique : simplification des règles ! Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur d’activité, le Gouvernement a récemment pris…
09.01.2025 Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées… Le fichier bancaire des entreprises (FIBEN) est une base de données tenue par la Banque de France qui collecte et…
09.01.2025 Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets La loi de finances pour 2024 a étendu l’application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux exploitants…