18.02.2025 CVAE : du nouveau pour les entreprises implantées dans une zone en difficulté Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), certaines entreprises implantées dans une zone urbaine…
14.02.2025 Cession de titres d’une ancienne SARL transformée en SAS : quelle fiscalité ? Avant la cession des titres, une SARL est transformée en SAS. L’acquéreur acquitte les droits d’enregistrement dus en appliquant les…
11.02.2025 Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau concernant la déclaration de soupçon Dès lors que, dans le cadre d’une activité professionnelle, une opération apparaît douteuse et peut potentiellement présenter un risque frauduleux…
10.02.2025 TVA et microentreprise : adoption, suspension, concertation ? Prévue par le projet de loi de finances pour 2025, la création d’un plafond unique à 25 000 € de…
06.02.2025 Relevé de frais généraux : revalorisation des seuils en 2025 ! Certaines entreprises sont tenues de fournir à l’administration fiscale, au titre de chaque exercice, un relevé des frais généraux qu’elles…
05.02.2025 Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés ! Dans le cadre de la politique d’investissement de l’Union européenne pour les « Technologies stratégiques pour l’Europe », le Gouvernement a mis…
05.02.2025 Chirurgie esthétique : une piqûre de rappel… et de TVA ? Si les prestations de soins à la personne réalisées par un médecin bénéficient d’une exonération de TVA, qu’en est-il des…
31.01.2025 Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire ! Les entreprises qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont tenues de déclarer ces sommes selon des modalités…
30.01.2025 Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 ! Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible, il…
