29.01.2025 Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ? Un couple achète une villa et y réalise d’importants travaux pendant plusieurs années en vue d’exploiter un complexe parahôtelier. Une…
28.01.2025 Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et…
24.01.2025 Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ? Si les associations ne sont, par principe, pas soumises aux impôts commerciaux, cette situation connait une exception : les associations ne…
23.01.2025 Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ? Vous vous demandez si votre entreprise répond à toutes les conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices ou…
22.01.2025 Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives Les entreprises dites « électro-intensives » bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les quantités d’électricité qu’elles consomment. Un dispositif…
21.01.2025 Réduction d’impôt vélo : quelle limite ? Une société qui achète une flotte de vélos pour les mettre à la disposition de ses collaborateurs peut, toutes conditions…
20.01.2025 Erreur de TVA : récupération possible ? Partant du principe que la TVA est due du seul fait de sa facturation, toute TVA facturée de manière erronée…
20.01.2025 Mécénat : des salariés réservistes de la Police nationale ? Les entreprises qui mettent à disposition de la gendarmerie nationale des salariés réservistes pendant les heures de travail peuvent, toutes…
17.01.2025 Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles Les entreprises peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt famille (CIFAM) au titre des dépenses destinées à financer la…
