15.01.2025 Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ? Parallèlement à leur activité « sportive » principale, les sportifs et entraîneurs peuvent conclure, avec les sociétés ou associations qui les emploient,…
14.01.2025 Jeune entreprise innovante : ouverte aux fondations ? Les jeunes entreprises innovantes bénéficient, toutes conditions remplies, d’avantages fiscaux et sociaux. Parmi ces conditions figure celle selon laquelle le…
10.01.2025 TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte ! Parce qu’elle gère une plateforme qui consiste à proposer des logements confiés par des propriétaires à des locataires en leur…
09.01.2025 Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets La loi de finances pour 2024 a étendu l’application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux exploitants…
08.01.2025 Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ? Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction d’une charge qu’elle estime anormale et redresser personnellement…
07.01.2025 Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises ayant une activité polluante, ou dont l’activité…
07.01.2025 Pas de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ? Suite à la censure du Gouvernement Barnier et en l’absence de vote de lois de finances pour 2025 avant la…
06.01.2025 Franchise en base de TVA : ça se précise ! La loi de finances pour 2024 a modifié le régime de la franchise en base de TVA et a créé…
02.01.2025 En attente de la loi de finances 2025 : des précisions bienvenues ! Face à l’incertitude qui plane quant aux « futures » mesures fiscales prévues dans la « future » loi de finances pour 2025, le…
