09.04.2025 CNIL : point d’attention pour 2025 La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des…
08.04.2025 Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés ! Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a créé en 2016 un fonds…
07.04.2025 Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes L’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit sa forme. De nouvelles règles viennent faire évoluer…
04.04.2025 Mayotte : répondre à la crise sanitaire Depuis le passage du cyclone Chido, l’ile de Mayotte est soumise à de nombreuses difficultés, dont une crise sanitaire causée…
04.04.2025 Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ? Entre sociétés d’un même groupe, des conventions de trésorerie peuvent être conclues afin que les excédents des unes puissent financer…
03.04.2025 Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation Certains objets dont l’utilisation peut sembler anodine peuvent faire l’objet d’un usage détourné à des fins prohibées. Ils sont alors…
03.04.2025 Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ? Par principe, les pharmacies ont le monopole de la distribution de certains médicaments. Une exception est mise en place afin…
02.04.2025 Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel Dans le cadre de leur mission d’autorité organisatrice de l’accueil des jeunes enfants, les communes doivent mettre en place un…
02.04.2025 Souveraineté alimentaire : du nouveau ? Très attendue pour répondre aux problématiques du monde agricole, la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des…