28.02.2025 Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025 De nombreuses mesures fiscales ont été récemment adoptées par la loi de finances pour 2025 qui intéressent le secteur immobilier.…
27.02.2025 Vapotage : interdiction des appareils à usage unique Les cigarettes électroniques ont connu une forte hausse de popularité, ce qui a entrainé une grande déclinaison des types d’appareils…
26.02.2025 Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société En février 2023, les règles de fonctionnement des sociétés exerçant certaines professions libérales réglementées ont évoluées. Aujourd’hui, ce sont les…
24.02.2025 Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justice Pour rappel, le Gouvernement a amorcé une réforme des conditions d’exercice de la profession de commissaire de justice. Parmi les…
24.02.2025 Origine des viandes : confirmation du dispositif Depuis 2002, les restaurateurs ont l’obligation d’informer leurs clients sur l’origine des viandes bovines servies dans leur établissement et, dans…
21.02.2025 Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logements En avril 2024, avant le passage du cyclone Chido à Mayotte, la loi relative à l’accélération et à la simplification…
21.02.2025 Forfait innovation : un test salivaire pour diagnostiquer l’endométriose 7 ans : c’est le temps nécessaire en moyenne pour diagnostiquer l’endométriose alors que cette maladie touche presque 1 femme sur…
19.02.2025 Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte Le Gouvernement a mis en place des assouplissements en matière civile à Mayotte afin de faire face aux conséquences du…
19.02.2025 Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible ! Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant les expertises menées sur des sinistres liés au…