01.10.2024 Salles de sport : le sujet épineux des contrats Les rapports entre les professionnels et les consommateurs français font l’objet d’un encadrement strict afin de garantir que leurs relations…
30.09.2024 Restriction des PFHxA par l’UE : une avancée ! Quel est le point commun entre les vestes de pluie, les boîtes à pizza et la mousse anti-incendie ? Les PFHxA…
30.09.2024 Médicaments : certains stocks insuffisants Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent qui pousse les pouvoirs publics à mettre en…
27.09.2024 Liquidation judiciaire et clôture d’un compte en banque : un peu de patience ! Une société ouvre un compte courant auprès de sa banque, compte courant pour lequel se porte caution une 2de société.…
27.09.2024 MiCA : la fin de la fête pour les crypto-actifs ? Les crypto-actifs se sont très fortement développés au cours des dernières années avec l’objectif de s’affranchir du contrôle des institutions…
24.09.2024 Dispositif Coup de pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs : quelques modifications ! Poursuivre les efforts d’économie d’énergie et lutter contre les fraudes : tels sont les objectifs du Gouvernement qui modifie le Coup…
24.09.2024 Données personnelles : pseudonyme ne signifie pas anonyme La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est amenée à enquêter sur les pratiques des entités traitant des…
23.09.2024 Dispositifs « MaPrimeRénov’ » et « Eco-PTZ » : les alliés des copropriétés ! Depuis plusieurs années, l’État a mis en place des aides financières pour réhabiliter les habitations en termes de performance énergétique.…
20.09.2024 Signature, lettre de change et aval : gare à la surinterprétation ! Une banque avance à son client le montant d’une facture qu’il a en attente. Sauf qu’à la date de paiement…