26.09.2025 Fibre optique : les modalités de l’aide financière se précisent… Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire, l’État a mis en place une aide…
25.09.2025 Certibiocide : pour qui ? Les professionnels utilisant des produits biocides sont soumis à certaines obligations et doivent notamment obtenir des certificats, appelés « certibiocides…
24.09.2025 IPCE : des exigences minimales pour une amélioration maximale ! La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite « APER », a prévu…
24.09.2025 Dispositifs médicaux à usage unique : plus si unique ? Dans une logique de réduction des déchets, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoyait la mise…
23.09.2025 Performance énergique : du nouveau pour les entreprises La loi dite « DDADUE 5 » venant adapter le droit français au droit de l’Union européenne (UE) a introduit…
23.09.2025 Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centers Les centres de données, aussi appelés data centers, constituent un enjeu dans de nombreux secteurs, mais également en matière énergétique.…
23.09.2025 MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement Après une suspension temporaire à l’été 2025, le dispositif MaPrimeRénov’ a fait sa rentrée. Certaines modifications concernant les conditions d’éligibilité…
22.09.2025 Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration Les pharmaciens peuvent être amenés à réaliser eux-mêmes des préparations médicamenteuses. Dans ce cas-là, ils doivent respecter certaines obligations déclaratives,…
19.09.2025 Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation Le principal objectif de la loi dite « bien-vieillir » est de mettre en place des solutions pour prolonger au…
