Infos juridiques Archives | Page 6 sur 91 | Gestionphi

21.01.2026 Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques Les spécificités de certains territoires entrainent la nécessité de créer des règles spéciales, notamment en matière de construction. Ainsi, dans…

21.01.2026 Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité sociale Les établissements de santé se financent à la fois par la tarification de leurs actes, mais également par des dotations…

21.01.2026 Déontologie des sages-femmes : du nouveau Comme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée par des règles déontologiques, qui viennent de faire l’objet d’un profond…

21.01.2026 Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées Dans le cadre de ses missions de promotion du développement et de la qualité du parc de logements privés, l’Agence…

20.01.2026 Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins Afin d’assurer une meilleure répartition des soins sur le territoire, le contrat d’engagement de service public (CESP) a été créé…

20.01.2026 Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité Les ports et les installations portuaires font l’objet d’une règlementation particulière pour assurer la sécurité des lieux. Le Gouvernement a…

19.01.2026 Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur Afin de rendre les projets de création et de modification d’installations consommant beaucoup d’énergie plus sobres sur le plan énergétique,…

19.01.2026 Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement Certains médicaments sont considérés comme « d’exception » du fait de leur caractère particulièrement coûteux et des indications précises liées…

19.01.2026 Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la culture pour les jeunes de…

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