15.01.2024 Guichet unique : une procédure de continuité prévue pour l’année 2024 La 2e année du guichet unique commence… par une procédure de continuité ! Si la plateforme, devenue depuis le 1er…
15.01.2024 CHR : les nouveautés pour l’ouverture de 2024 Le passage à une nouvelle année est généralement l’occasion de nombreuses nouveautés, mais pour le secteur des Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR) l’actualité…
12.01.2024 Arrosage des espace verts : est-il possible de recourir aux eaux usées ? Le « plan eau » annoncé par le Gouvernement lors du premier semestre 2023 pour répondre aux épisodes de sécheresse…
12.01.2024 Professionnels de l’immobilier et de la construction : nouvelle année = nouvelles règles ? Les professionnels de l’immobilier et de la construction ont vu le début de l’année 2024 marqué par quelques évolutions réglementaires…
12.01.2024 Les indications géographiques artisanales et industrielles bientôt protégées par l’Union européenne ! Une protection au niveau européen était à l’étude pour les produits manufacturés et les ressources naturelles, à l’instar des produits…
12.01.2024 Outre-mer : 3 mesures à connaître en ce début d’année 2024 Spécifiquement en Outre-mer, des mesures ont été prises fin 2023 / début 2024 pour développer la géothermie, pour améliorer les…
12.01.2024 De nouvelles possibilités d’ouverture de casinos… Face aux risques de dépendance et de détresse financière qui peuvent accompagner les jeux d’argent et de hasard, l’installation de…
11.01.2024 Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître ! La fin de l’année 2023 a été marquée par la publication de plusieurs nouvelles réglementations visant les entreprises soumises à…
10.01.2024 Loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : quelles nouveautés ? Fin novembre 2023, la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 a été publiée. Focus sur…
