19.09.2025 Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action Les fraudes aux aides publiques se sont multipliées au cours des dernières années. En cause, des professionnels peu scrupuleux profitant…
18.09.2025 Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité Pour satisfaire à leurs obligations administratives, les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) doivent compléter annuellement un rapport d’activité… Une obligation qui connait…
17.09.2025 Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile À l’image du Nutri-score pour les produits alimentaires, un système de notation est mis en place pour les vêtements. Cependant,…
17.09.2025 Réforme du droit minier : où en sommes-nous ? La loi « Climat et résilience » du 22 août 2022 a entamé un travail de réforme du droit minier…
16.09.2025 Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation Plus de 3 millions : c’est le nombre de maisons individuelles exposées en France au phénomène retrait-gonflement des argiles (RGA)…
16.09.2025 EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur Les EHPAD doivent désigner en leur sein un coordonnateur. Ce professionnel de santé a ainsi pour rôle d’encadrer l’action des…
15.09.2025 Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue La profession de chiropracteur est encadrée par une réglementation spéciale, laquelle prévoit notamment une obligation de formation continue. Cependant, en…
15.09.2025 Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée Afin de soutenir la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, l’État renouvelle une aide financière à destination des entreprises…
12.09.2025 PFAS dans les installations industrielles : la trajectoire pour 2030 est connue Le 28 février 2025 a été publiée la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées…
