Infos juridiques Archives | Page 7 sur 67 | Gestionphi

10.04.2025 Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ? Du fait des possibles effets secondaires qu’ils présentent, certains médicaments peuvent voir leurs conditions de prescription limitées. Une évolution est…

09.04.2025 CNIL : point d’attention pour 2025 La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des…

08.04.2025 Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés ! Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a créé en 2016 un fonds…

07.04.2025 Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes L’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit sa forme. De nouvelles règles viennent faire évoluer…

04.04.2025 Mayotte : répondre à la crise sanitaire Depuis le passage du cyclone Chido, l’ile de Mayotte est soumise à de nombreuses difficultés, dont une crise sanitaire causée…

04.04.2025 Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ? Entre sociétés d’un même groupe, des conventions de trésorerie peuvent être conclues afin que les excédents des unes puissent financer…

03.04.2025 Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation Certains objets dont l’utilisation peut sembler anodine peuvent faire l’objet d’un usage détourné à des fins prohibées. Ils sont alors…

03.04.2025 Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ? Par principe, les pharmacies ont le monopole de la distribution de certains médicaments. Une exception est mise en place afin…

02.04.2025 Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel Dans le cadre de leur mission d’autorité organisatrice de l’accueil des jeunes enfants, les communes doivent mettre en place un…

1
…
4
5
6
7
8
9
10
…
67