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11.09.2025 Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ? En 2021, il avait été décidé d’un calendrier pour permettre la mise à la disposition progressive au grand public des…
09.09.2025 Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connues Afin de tirer les leçons des effondrements d’immeubles survenus ces dernières années, l’État a mis en place le « diagnostic…
09.09.2025 Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028 Pour rappel, il est possible pour les fournisseurs de produits pharmaceutiques de consentir des remises, des ristournes et des avantages…
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05.09.2025 Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ? Afin de limiter les risques d’incendies, le stockage de biens, autres que des véhicules, dans des boxes se trouvant dans…
05.09.2025 Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel ! Pour rappel, la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a…
04.09.2025 Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées ! 1972 : c’est la date à laquelle a été mis en place le dépistage néonatal. Depuis, ce dernier n’a cessé…