12.07.2024 Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle Les entreprises affiliées aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, à la caisse de congés payés…
12.07.2024 Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière Lorsqu’une entreprise embauche un apprenti, elle va transmettre le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation, selon les hypothèses choisies,…
12.07.2024 Soutien financier des établissements de santé : des nouveautés à connaître Certains établissements de santé, réalisant certaines activités, peuvent bénéficier d’une mesure transitoire de soutien financier : quel soutien financier, pour…
11.07.2024 Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ? La réglementation qui permet désormais le versement anticipé au titre de l’intéressement ou de la participation vient d’évoluer. Quels sont…
11.07.2024 Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ? Chaque année, les artistes-auteurs qui ne relèvent pas du précompte des cotisations sont tenus de déclarer leurs revenus en détaillant…
11.07.2024 Arrêt-maladie : une contre-visite possible En cas d’arrêt-maladie d’un salarié, un employeur peut demander l’organisation d’une contre-visite médicale au domicile du salarié. Selon des modalités…
10.07.2024 Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours ! Jusqu’à présent, c’était à la date de réception d’un recours administratif par la juridiction qu’il convenait de se placer pour…
10.07.2024 C2P : Information du salarié repoussée ! Chaque année, la CARSAT informe le salarié de la disponibilité des informations relatives à l’inscription des points sur le compte…
10.07.2024 Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus ! Depuis le 1er janvier 2024, la procédure d’injonction de mise en conformité permet aux inspecteurs des impôts d’adresser, aux sites…
