20.01.2025 Erreur de TVA : récupération possible ? Partant du principe que la TVA est due du seul fait de sa facturation, toute TVA facturée de manière erronée…
20.01.2025 Mécénat : des salariés réservistes de la Police nationale ? Les entreprises qui mettent à disposition de la gendarmerie nationale des salariés réservistes pendant les heures de travail peuvent, toutes…
17.01.2025 Exonération sociale des pourboires : et en 2025 ? Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis par les clients étaient exonérés de cotisations et contributions sociales. Cette exonération…
17.01.2025 Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation ! Pour rappel, une expérimentation de visites sanitaires obligatoires est en cours sur la filière bovine depuis le 14 novembre 2024…
17.01.2025 Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ? Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce soit pour le divertissement ou…
17.01.2025 Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles Les entreprises peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt famille (CIFAM) au titre des dépenses destinées à financer la…
16.01.2025 Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance ! Les agents de l’administration fiscale et douanière sont autorisés à collecter et exploiter les contenus diffusés sur internet, pour autant…
16.01.2025 Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 ! Après une suspension des travaux parlementaires en décembre 2024 due à la censure du Gouvernement, la proposition de loi visant…
15.01.2025 Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers… Pour rappel, certains bâtiments doivent intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation. Cependant, parce que…
