Actualités Archives | Page 39 sur 172 | Gestionphi

19.03.2025 Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise ! Les distributeurs de carburants sont redevables d’une taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports. Pour minorer le montant…

19.03.2025 Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses ! L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger…

18.03.2025 Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée ! Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la mise en œuvre…

18.03.2025 Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ? Si les services de lutte contre les incendies (SDIS) bénéficient d’une exonération de taxe sur les salaires, pour autant les…

17.03.2025 Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ? Une société crée des bijoux en prenant pour modèle et inspiration des trèfles à quatre feuilles depuis plusieurs décennies. Mais…

14.03.2025 Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ? Les entreprises comptant au moins 20 salariés doivent déclarer l’ensemble des travailleurs concernés par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)…

14.03.2025 Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation La loi Bien-vieillir prévoyait qu’une expérimentation devait être menée pour la mise en place d’un quota minimum de chambres dédiées…

13.03.2025 Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération ! Le contrat d’engagement éducatif est un contrat spécifique, dont la rémunération ne peut pas être inférieure à un montant calculé…

13.03.2025 Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ? Les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à une activité économique représentent une lourde charge supplémentaire pour les petites…

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