19.02.2025 Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025 Après de multiples péripéties, le budget 2025 a été définitivement adopté et la loi de finances pour 2025 publiée au…
19.02.2025 Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité Si une entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou si elle ne l’a pas été sur au moins 90…
19.02.2025 Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025 La loi de finances pour 2025, publiée au Journal officiel le 15 février 2025, contient de nombreuses mesures qui vont…
19.02.2025 Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025 Après de multiples péripéties, le budget 2025 a été définitivement adopté et la loi de finances pour 2025 publiée au…
18.02.2025 Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ? Une famille confie un tableau à un professionnel pour une vente aux enchères. Sauf que le tableau, estimé à quelques…
18.02.2025 Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils Afin de pouvoir, notamment, bénéficier de certaines aides, la perte d’autonomie des personnes âgées peut être mesurée selon une grille…
18.02.2025 CVAE : du nouveau pour les entreprises implantées dans une zone en difficulté Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), certaines entreprises implantées dans une zone urbaine…
17.02.2025 Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions Les professionnels de santé dont les soins sont pris en charge par la Sécurité sociale peuvent faire l’objet de contrôles,…
17.02.2025 Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ? Dernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des saucisses végétales. Le Conseil d’État s’est prononcé sur…