01.09.2025 Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement ! Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et de…
01.09.2025 Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives Au cours des années 2024 et 2025, de nombreux changements ont été apportés concernant les professions juridiques réglementées. De nouvelles…
01.09.2025 Adresse personnelle des dirigeants : une occultation possible Afin de se protéger, les dirigeants de société et, sous certaines conditions, les entrepreneurs individuels, ont, depuis le 25 août…
01.09.2025 Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique ! Une récente évolution des modèles des signalétiques impose de mettre à jour les panneaux signalant l’interdiction de fumer et de…
29.08.2025 Micro-entrepreneurs : travail à domicile = double imposition ? Il arrive fréquemment que les entrepreneurs, notamment les micro-entrepreneurs, qui travaillent à domicile, soient taxés non seulement à la taxe…
29.08.2025 Martinique : une aide spéciale pour les entreprises En octobre 2024, plusieurs émeutes ont éclaté en Martinique et se sont poursuivies pendant plusieurs mois. Une situation qui a…
29.08.2025 Contributions sociales : même pour les pensions de retraite de source étrangère ? Les pensions de retraite perçues par les particuliers sont, toutes conditions remplies, soumises aux contributions sociales au titre des revenus…
29.08.2025 Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle 30 à 40 % : c’est l’écart de prix entre les produits vendus en métropole et en outre-mer. Pour limiter…
29.08.2025 Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement des cotisations sociales ! Compte tenu de la persistance des difficultés économiques induites par le passage du cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024,…
