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01.12.2025 Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée… Pour rappel, à l’été 2025, le Gouvernement a fixé un cadre applicable aux activités en lien avec les animaux de…
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28.11.2025 ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté ! Les CSE doivent, très bientôt, revoir leurs critères d’attribution des aides aux activités sociales et culturelles (ASC) pour éliminer toute…
27.11.2025 TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ? Des précisions importantes viennent d’être apportées pour les professionnels commercialisant des produits alimentaires préparés via des chaînes de distribution complexes.…
27.11.2025 Code de procédure pénale : une revue de forme Créé en 1958, le Code de procédure pénale a depuis connu de nombreux ajouts et modifications qui ont, au fil…
26.11.2025 Retraite des professions libérales : des évolutions ! Pour parachever la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants – à l’exception des auto-entrepreneurs –, une mise à jour…