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18.02.2026 Déontologie : une obligation renforcée pour les masseurs-kinésithérapeutes Les masseurs-kinésithérapeutes exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, ils sont encadrés par un ordre professionnel et doivent respecter…
18.02.2026 Jeux à objets numériques monétisables : l’expérimentation est lancée Afin de suivre le rythme des évolutions des pratiques liées au numérique, le Gouvernement propose de mener une expérimentation autour…
18.02.2026 Mayotte : de nouvelles dérogations pour accélérer la reconstruction Des mesures de simplification et d’accélération ont été prises par l’État pour accélérer les reconstructions à Mayotte suite aux dégâts…
18.02.2026 ACRE : le tour de vis est confirmé ! La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais pleinement applicable. Ainsi, dès 2026…
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17.02.2026 Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétique Les centres de données, ou data centers, sont devenus un enjeu important dans les questions de souveraineté numérique, de développement…
17.02.2026 Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations À compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique (RGDU) et de l’exonération LODéOM. Si ces deux…
16.02.2026 Patrimoine personnel des entrepreneurs : à l’abri des créanciers professionnels ? Lorsqu’un entrepreneur individuel, qui dispose par principe d’un patrimoine « professionnel » et d’un patrimoine « personnel », se retrouve…
