11.03.2025 EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues ! Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu la possibilité pour les résidents de s’installer avec…
11.03.2025 Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ? La loi de finances pour 2025 a remplacé l’exonération obligatoire de taxe sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules électriques…
11.03.2025 Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées Les personnes établies hors de France dans un État membre de l'Union européenne qui versent des traitements et salaires de…
11.03.2025 Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives ! Les pouvoirs publics ont posé le principe du transport sanitaire partagé des patients, qui consiste, lorsque l’état des patients le…
10.03.2025 Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont notamment liés à la nature de l’établissement et…
07.03.2025 Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement ! Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la…
07.03.2025 La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance ! À la suite du passage du cyclone Garance à La Réunion, l’URSSAF et le Conseil de protection sociale des travailleurs…
07.03.2025 Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal ! Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration fiscale de prendre position sur une problématique rencontrée au regard d’un impôt…
07.03.2025 Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ? En cas de manquements répétés aux règles encadrant leur profession, les assistantes maternelles peuvent, après avertissement, se voir retirer leur…
