07.01.2025 Cookies : avertissement de la CNIL Tout le monde est désormais familier avec les bannières d’installations de cookies qui apparaissent sur les écrans d’ordinateurs à chaque…
07.01.2025 Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises ayant une activité polluante, ou dont l’activité…
07.01.2025 Pas de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ? Suite à la censure du Gouvernement Barnier et en l’absence de vote de lois de finances pour 2025 avant la…
07.01.2025 Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle ! La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la mise en place d’une carte professionnelle, obligatoire pour…
06.01.2025 Apprentissage : une prolongation à la baisse des aides à l’embauche ? En plus de l’aide unique à l’apprentissage, une aide exceptionnelle à l’apprentissage d’un montant maximal de 6 000 € avait été…
06.01.2025 Permis de conduire et carte grise : attention au courrier ! Le Gouvernement cherche à faire des économies partout où cela est possible. Et cela inclut la communication de certains documents…
06.01.2025 Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de contrat Dans le cadre du suivi des enfants présentant des troubles du neuro-développement, des professionnels de santé et des établissements spécialisés…
06.01.2025 Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ? Le 14 décembre 2024, Mayotte a subi le passage destructeur du cyclone Chido. Pour aider le territoire et ses habitants…
06.01.2025 Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation ! Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent…
