Actualités Archives | Page 9 sur 210 | Gestionphi

08.01.2026 Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ? Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en…

08.01.2026 Cyclone Chido : des mesures de soutien rénovées et prolongées ! Pour accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants de Mayotte toujours affectés par le cyclone Chido, les mesures de soutien…

08.01.2026 Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau Bonne nouvelle pour les employeurs : la possibilité de déduire certaines dépenses de partenariat du montant de la contribution AGEFIPH…

07.01.2026 Loi travail des Seniors : des précisions utiles La loi dite « Travail des Seniors » impose de nouvelles obligations aux entreprises, pour lesquelles des précisions sur les…

07.01.2026 ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé Les prestations servies aux salariés au titre des activités sociales et culturelles (ASC) bénéficient d’une exonération de cotisations sociales à…

07.01.2026 Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent…

07.01.2026 PFAS : des produits (presque) interdits ! Dangereuses pour la santé et l’environnement, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS, seront interdites progressivement dans la composition des…

07.01.2026 Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse + 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d'excès de vitesse supérieur ou égal à…

07.01.2026 Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser Les dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au code des impositions sur les biens et services. Cette…

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