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29.12.2025 Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle ! Dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, si un fournisseur met en place un processus de facturation annuelle associé à un…
19.12.2025 Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ? La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements productifs réalisés en Outre-Mer. Ces…
17.12.2025 Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France Mandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal ponctuel… Autant de mécanismes mis à disposition des entreprises non établies en…
16.12.2025 Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026 Les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, due au profit des communes qui ont choisi de l’instaurer…
11.12.2025 Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ? Alors que les sites culturels, ludiques ou éducatifs bénéficient du taux réduit de TVA de 10 %, l’accès aux équipements…
08.12.2025 Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ? Dans un souci de simplification et d’accélération de la transition numérique des entreprises, une réforme d’ampleur est en cours depuis…
04.12.2025 Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ? Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs…
02.12.2025 CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ? L’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables depuis le 1er janvier 2025 est susceptible d’avoir un impact sur le montant…
