18.07.2025 Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée ! Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs zonés avec la création de…
17.07.2025 TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles Les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des victimes ou morts dans…
16.07.2025 Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées » Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025…
15.07.2025 TVA : une exonération pour les cours de danse ? Comme souvent en matière de TVA, certaines activités bénéficient d’une exonération. Tel est le cas, sous conditions, des activités d’enseignement…
15.07.2025 Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions ! La loi de finances pour 2025 a prolongé les dispositifs d’exonérations fiscales dont bénéficient les entreprises implantées dans les quartiers…
10.07.2025 Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ? Sauf exceptions, les véhicules conçus pour transporter des marchandises, tels que les véhicules utilitaires, ouvrent droit à déduction de la…
09.07.2025 Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification ! La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au…
08.07.2025 Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise ! Pour l’application de la taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions et de la taxe sur…
04.07.2025 Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ? Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA…
