Infos Fiscales Archives | Page 2 sur 25 | Gestionphi

03.04.2025 TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont…

02.04.2025 Contrôle fiscal et délais à respecter : même par l’administration fiscale ? Dans le cadre d’un contrôle fiscal, vous bénéficiez d’un droit de réponse lorsque l'administration vous notifie des rectifications fiscales. L’administration,…

01.04.2025 Distribution de carburant : un suivi à assurer… Pour l’application de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT), les distributeurs de carburants doivent…

01.04.2025 Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le…

31.03.2025 Utilisation d’une adresse de domiciliation : quel est le lieu d’imposition ? Certaines entreprises fixent leur siège social à une adresse de domiciliation qui peut être, soit l’adresse personnelle du dirigeant, soit…

19.03.2025 Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise ! Les distributeurs de carburants sont redevables d’une taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports. Pour minorer le montant…

18.03.2025 Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ? Si les services de lutte contre les incendies (SDIS) bénéficient d’une exonération de taxe sur les salaires, pour autant les…

13.03.2025 Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ? Les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à une activité économique représentent une lourde charge supplémentaire pour les petites…

12.03.2025 TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La…

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