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11.03.2025 EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues ! Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu la possibilité pour les résidents de s’installer avec…
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07.03.2025 Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ? En cas de manquements répétés aux règles encadrant leur profession, les assistantes maternelles peuvent, après avertissement, se voir retirer leur…
05.03.2025 PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soins Afin d’améliorer l’accès aux soins des Français et d’éviter au maximum l’engorgement des services d’urgences, un principe de permanence des…
05.03.2025 Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire Reconstruire Mayotte après le cyclone Chido : tel est l’objectif de la loi d’urgence prise par les pouvoirs publics. Il s’agit,…
04.03.2025 Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalier Pour rappel, une expérimentation consistant en la fusion de forfaits finançant les EHPAD a été mise en place. Le Gouvernement…
04.03.2025 PSCA : détails financiers sur les contributions à l’AMF Les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) en tant qu’entités soumises au contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sont…
