05.09.2025 Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel ! Pour rappel, la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a…
04.09.2025 Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées ! 1972 : c’est la date à laquelle a été mis en place le dépistage néonatal. Depuis, ce dernier n’a cessé…
04.09.2025 Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif Créé en 2023, le dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes vise à apporter un soutien financier aux débitants de tabacs…
03.09.2025 Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteurs La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, également appelée « loi Duplomb », a largement…
02.09.2025 Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître Pour rappel, le cadre applicable aux actions de groupe a été réformé par la loi d’adaptation au droit européen du…
02.09.2025 Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale Le coût important des travaux de rénovation dans les copropriétés peut s’avérer être un frein pour de nombreux propriétaires dont…
01.09.2025 Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives Au cours des années 2024 et 2025, de nombreux changements ont été apportés concernant les professions juridiques réglementées. De nouvelles…
01.09.2025 Adresse personnelle des dirigeants : une occultation possible Afin de se protéger, les dirigeants de société et, sous certaines conditions, les entrepreneurs individuels, ont, depuis le 25 août…
29.08.2025 Martinique : une aide spéciale pour les entreprises En octobre 2024, plusieurs émeutes ont éclaté en Martinique et se sont poursuivies pendant plusieurs mois. Une situation qui a…