Infos juridiques Archives | Page 15 sur 80 | Gestionphi

04.06.2025 MaPrimeRénov’ : précisions sur l’agrément des accompagnateurs L’aide MaPrimeRénov’ parcours Accompagné permet aux personnes éligibles d’obtenir des financements pour des rénovations importantes de leurs biens immobiliers. Il…

04.06.2025 Mayotte : faciliter la reconstruction Depuis le passage du cyclone Chido sur Mayotte, la reconstruction des habitations dégradées est une priorité. C’est pourquoi la loi…

04.06.2025 Éco-PTZ : des nouveautés en vue L’éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ) permet, toutes conditions par ailleurs remplies, de financer la réalisation de travaux d’amélioration de la…

03.06.2025 Autorisations d’urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtiment Les secteurs du logement et de la construction connaissant des difficultés durables depuis plusieurs années, le Gouvernement a décidé de…

03.06.2025 Aide aux quotidiens locaux d'information politique et générale : du nouveau Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés, mais qu’il reste fondamental pour assurer la pluralité de…

02.06.2025 Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires de logements sociaux ayant de faibles revenus,…

30.05.2025 Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE Au moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : soit le maintien de l’aide au retour…

28.05.2025 Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard Dans certaines conditions, les pouvoirs publics peuvent procéder à des expropriations sur des biens immobiliers appartenant à des personnes privées.…

28.05.2025 FICOBA : du nouveau concernant les obligations déclaratives Le fichier FICOBA qui recense la liste des comptes bancaires ouverts en France est alimenté par les banques, lesquelles sont…

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