Infos juridiques Archives | Page 2 sur 63 | Gestionphi

15.04.2025 ERP et sécurité contre les incendies : des précisions relatives au chauffage du bâtiment Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre…

15.04.2025 Authentification multifacteur et protection des données : la CNIL vous guide ! Pour se protéger des cyberattaques, la solution de l’authentification multifacteur peut être pertinente. Encore faut-il que sa mise en place…

14.04.2025 Régulation pérenne des urgences : quelles modalités ? Afin de désengorger les urgences, l’État a mis en place un système de régulation temporaire permettant d’évaluer le besoin du…

14.04.2025 Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ? Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide…

11.04.2025 Techniciens de laboratoire médical : nouvelles compétences Lors de la crise sanitaire de la Covid-19, afin de permettre au système de soin de fonctionner de façon plus…

10.04.2025 Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ? Du fait des possibles effets secondaires qu’ils présentent, certains médicaments peuvent voir leurs conditions de prescription limitées. Une évolution est…

09.04.2025 CNIL : point d’attention pour 2025 La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des…

08.04.2025 Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés ! Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a créé en 2016 un fonds…

07.04.2025 Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes L’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit sa forme. De nouvelles règles viennent faire évoluer…

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